La Maison des Artistes déclarations

La Maison des artistes – MDA

Comment ça marche ?

La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec le code de la Sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.

Pour régler votre facture, il faut faire 2 règlements et remplir 2 formulaires :

• Le versement à l’auteur (indiquer par « Montant de la rémunération nette à verser à l’auteur » sur la facture) + joindre remplie, tamponnée, signée la certification de précompte téléchargeable ici

Mlle Lucille Botti
7, avenue Emile et Armand Massard 75017 Paris

• Le versement à la MDA (indiquer par « Montant total à verser à la MDA » sur la facture) + joindre remplie, tamponnée, signée la déclaration téléchargeable ici

Maison des Artistes
60, rue du Faubourg Poissonnière
75484 PARIS CEDEX 10

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le guide en ligne pour les diffuseurs